Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 29 janvier 2025

ACCORD RELATIF À NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Zenevo SRL, exerçant sous le nom Bluviv (« Société », « nous », « notre »), société enregistrée en Roumanie, Str. Orizontului 6, Sânpetru, Brașov 507190.

Nous exploitons le site https://www.bluviv.fr (« Site »), l'application mobile Bluviv (« Application »), ainsi que tout autre produit et service lié renvoyant à ces conditions juridiques (« Conditions juridiques ») (ensemble, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@bluviv.com ou par courrier à Str. Orizontului 6, Sânpetru, Brașov 507190, Roumanie.

Ces Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (en votre nom propre ou pour le compte d'une entité) et Zenevo SRL concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions juridiques. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Des conditions complémentaires peuvent être publiées ponctuellement sur les Services et sont intégrées par référence. Nous pouvons modifier ces Conditions juridiques à tout moment, à notre seule discrétion. Nous signalerons les modifications en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions juridiques. La poursuite de l'utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Les Services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s'y inscrire.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES

Les informations fournies via les Services ne sont pas destinées à être distribuées ni utilisées dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement. Les personnes accédant aux Services depuis d'autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou licenciés de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs, textes, images, vidéos, sons et graphismes (« Contenu »), ainsi que des marques, logos et signes distinctifs (« Marques »).

Le Contenu et les Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne et à l'international.

Utilisation autorisée

Sous réserve du respect de ces Conditions juridiques, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder aux Services et de télécharger/imprimer une copie de tout Contenu auquel vous avez un accès légitime, uniquement pour votre usage personnel non commercial ou pour des besoins internes de votre activité.

Sauf autorisation écrite préalable, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, traduite, publiée, distribuée, vendue ou exploitée à des fins commerciales.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) les informations d'inscription fournies sont exactes, complètes et à jour ; (2) vous maintiendrez ces informations à jour ; (3) vous avez la capacité juridique requise ; (4) vous êtes majeur dans votre juridiction ; (5) vous n'utilisez pas de moyens automatisés non autorisés ; (6) vous n'utilisez pas les Services à des fins illicites ; et (7) votre utilisation respecte toute loi applicable.

4. INSCRIPTION UTILISATEUR

Pour accéder aux Services, vous pouvez devoir créer un compte avec une adresse e-mail valide, votre nom et votre numéro de téléphone.

Un code de vérification est envoyé après inscription pour activer le compte.
Le code est valide 7 jours ; un nouveau code peut être renvoyé en cas d'expiration.
Si vous ne recevez pas le code, un renvoi peut être demandé après 10 minutes.
Un compte non vérifié pendant 30 jours peut être supprimé définitivement.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous utilisons Stripe pour traiter les paiements. En effectuant un achat, vous acceptez nos politiques ainsi que les conditions de Stripe.

Vous devez fournir des informations de facturation et de paiement exactes et à jour (adresse e-mail, moyen de paiement, informations de carte le cas échéant). Les prix peuvent évoluer sans préavis et les taxes applicables peuvent être ajoutées conformément à la loi.

6. ABONNEMENT, RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

Formules

Formule gratuite : accès de base avec fonctionnalités limitées.
Formule démo : limitée dans le temps, bascule ensuite vers la formule gratuite.
Formules payantes : accès étendu selon l'offre choisie.

Facturation et remboursement

Les abonnements sont facturés à l'avance selon le cycle choisi.
En cas de changement de formule, un prorata peut s'appliquer.
Tous les paiements d'abonnement sont non remboursables, sauf obligation légale contraire.

7. GESTION DE L'ORGANISATION

La création d'une organisation peut nécessiter des informations d'identification et de fonctionnement (nom, adresse, informations légales, paramètres opérationnels). Chaque organisation dispose d'une gestion et d'une souscription propres.

Selon la formule choisie, une vérification documentaire peut être requise (ex. pièce d'identité, document d'immatriculation, document d'habilitation).

Les administrateurs/gestionnaires peuvent inviter des collaborateurs ; les invitations expirent au bout de 7 jours.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Il est notamment interdit de : contourner les mécanismes de sécurité, accéder à des comptes sans autorisation, transmettre des informations trompeuses, usurper une identité, violer des droits de propriété intellectuelle, diffuser des logiciels malveillants, harceler d'autres utilisateurs, exploiter abusivement les offres gratuites/démo, frauder lors des paiements, ou perturber l'infrastructure technique.

En cas de violation, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, engager des actions légales et supprimer l'accès aux Services.

9. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

Si vous publiez, transmettez ou rendez disponible du contenu via les Services (« Contributions »), vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et que ce contenu n'enfreint aucune loi ni aucun droit de tiers. Vous êtes seul responsable de vos Contributions.

10. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

En publiant des Contributions, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, irrévocable, gratuite et perpétuelle pour héberger, utiliser, reproduire, adapter, publier, afficher, distribuer et exploiter ces Contributions, dans le cadre du fonctionnement, de l'amélioration et de la promotion des Services.

11. LICENCE DE L'APPLICATION MOBILE

Si vous utilisez l'Application, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'installation et d'utilisation conformément à ces Conditions juridiques. Vous ne devez pas décompiler, rétroconcevoir, détourner l'usage de l'Application ni enfreindre les lois applicables.

12. SITES ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. Nous n'en contrôlons pas l'exactitude, la disponibilité ni les pratiques. Toute interaction avec ces ressources se fait à vos risques et sous les conditions de ces tiers.

13. GESTION DES SERVICES

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller l'usage des Services, limiter ou retirer des contenus, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités et prendre toute mesure raisonnable visant à protéger nos droits, nos systèmes et nos utilisateurs.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de vos données est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez cette politique, intégrée aux présentes Conditions juridiques.

15. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions juridiques s'appliquent tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de violation de ces Conditions juridiques, de la loi applicable ou pour tout autre motif légitime.

16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ne sommes pas responsables des interruptions, retards ou pertes liées à l'indisponibilité des Services.

17. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions juridiques sont régies par le droit roumain. Si vous êtes consommateur dans l'UE, vous bénéficiez également des protections impératives de votre pays de résidence.

18. RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociation amiable

En cas de litige, les parties conviennent de tenter d'abord une résolution amiable pendant au moins 30 jours à compter d'une notification écrite.

Arbitrage

Sauf disposition impérative contraire, les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage conformément aux règles applicables de la Cour européenne d'arbitrage, siège de l'arbitrage à Brașov (Roumanie), langue de procédure : anglais.

19. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Nous pouvons les corriger et mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

20. EXONÉRATION DE GARANTIE

Les Services Bluviv sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Les fonctionnalités basées sur l'IA peuvent produire des résultats inexacts ou incomplets. Vous devez exercer votre jugement et vérifier les informations avant toute décision.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris perte de profits, revenus ou données, liés à l'utilisation des Services. Notre responsabilité globale est limitée au montant effectivement payé par vous sur les trois (3) mois précédant l'événement générateur du dommage.

22. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et relever de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers résultant de vos Contributions, de votre utilisation des Services, de la violation de ces Conditions juridiques ou de droits de tiers.

23. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conservons certaines données nécessaires au fonctionnement des Services. Vous êtes responsable des données que vous transmettez. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou corruptions de données dans la mesure autorisée par la loi.

24. COMMUNICATIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Les échanges par e-mail, formulaires et interfaces des Services constituent des communications électroniques. Vous acceptez l'utilisation de signatures électroniques et la fourniture électronique de documents, notifications et enregistrements de transactions.

25. MESSAGERIE SMS

Pour cesser de recevoir des SMS, répondez « STOP ». Des frais de messagerie peuvent s'appliquer selon votre opérateur et votre forfait. Pour toute assistance, contactez contact@bluviv.com.

26. DIVERS

Ces Conditions juridiques, avec nos politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Aucune relation de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée du seul fait de votre utilisation des Services.

27. NOUS CONTACTER

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux Services :

Zenevo SRL
Str. Orizontului 6
Sânpetru, Brașov 507190
Roumanie
contact@bluviv.com